Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
En vigueur depuis le 10 juil. 2023
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
Le règlement délégué (UE) 2020/689 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. L’autorité compétente inclut dans la population animale cible des animaux détenus ou des animaux sauvages d’espèces qui ne sont pas répertoriés aux fins de la maladie répertoriée concernée lorsque l’autorité compétente considère qu’ils présentent un risque pour la santé animale et humaine.»
;
2)
À l’article 70, les paragraphes 4, 5 et 6 sont supprimés.
3)
À l’article 76, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
4)
Les annexes II et V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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