REGOLAMENTO·n° 1798·10 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1798
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1798 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2023 4 articles 1 version historisée
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