Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 11 juil. 2023
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant 1er août 2024, conformément aux règles applicables avant le 1er août 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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