Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 13 juil. 2023

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2023 aux États membres de l’Union européenne pour le stock de flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.