REGOLAMENTO·n° 1481·13 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1481
RÈGLEMENT (UE) 2023/1481 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
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