Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M et N, telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (2).
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