REGOLAMENTO·n° 2590·13 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2590
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2590 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 10 articles 1 version historisée
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