Art. 5
Périodes et dates de référence
En vigueur depuis le 18 juil. 2023
Article 5
Périodes et dates de référence
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques», décrit à l’annexe, couvre les trois derniers trimestres de 2023 et le premier de 2024.
2. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Effet de l’utilisation» est la dernière fois que l’activité a été réalisée par le répondant.
3. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème 07 «Participation à la société de l’information», décrit à l’annexe, la période de référence est le premier trimestre de 2024.
4. La date de référence est la date du premier entretien.
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