REGOLAMENTO·n° 1484·18 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1484
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1484 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2023 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2023 20 articles 1 version historisée
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