Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 19 juil. 2023
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/2072
L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1492:oj#art-1