Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2023

Article premier 1. Par dérogation à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/2116, en ce qui concerne l’année de demande 2023, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu’à 70 % pour les interventions sous forme de paiements directs relevant du titre III, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2115 et pour les mesures visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) et au chapitre IV du règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). 2. Par dérogation à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), du règlement (UE) 2021/2116, en ce qui concerne l’année de demande 2023, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu’à 85 % pour le soutien accordé au titre des interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux en vertu du titre III, chapitre IV, du règlement (UE) 2021/2115.

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