REGOLAMENTO·n° 1508·20 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1508
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1508 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2023 - dérogeant, pour l’année 2023, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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