Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2023
Article premier
La société suivante est ajoutée à l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2131, qui contient la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon:
Société
Code additionnel TARIC
«Chaozhou Jingmei Craft Products Co., Ltd.
C933»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1595:oj#art-1