REGOLAMENTO·1595·3 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1595

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1595 DE LA COMMISSION - du 3 août 2023 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

En vigueur depuis le 3 août 2023 2 articles 1 version historisée
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