Art. 1

Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 8 août 2023

Article premier Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes 1. Par dérogation à l’article 50, paragraphe 7, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2021/2115, la règle selon laquelle les dépenses liées aux interventions relevant des types d’intervention visés à l’article 47, paragraphe 2, points f), g) et h), dudit règlement sont limitées à un tiers du total des dépenses ne s’applique pas en 2023 dans les zones touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 à déterminer par les États membres. 2. Par dérogation à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115, l’aide financière de l’Union en faveur du fonds opérationnel octroyée pour l’exercice 2023 aux organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs concernées par les graves phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 à déterminer par les États membres ne dépasse pas le montant de la contribution financière de l’Union en faveur du fonds opérationnel approuvé par les États membres pour l’exercice 2023 et est limitée à 60 % des dépenses réelles effectuées.

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