REGOLAMENTO·n° 1620·8 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1620

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1620 DE LA COMMISSION - du 8 août 2023 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes climatiques défavorables et des mesures y afférentes

En vigueur depuis le 8 août 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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