REGOLAMENTO·n° 1620·8 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1620
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1620 DE LA COMMISSION - du 8 août 2023 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes climatiques défavorables et des mesures y afférentes
En vigueur depuis le 8 août 2023 4 articles 1 version historisée
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