Art. 1

En vigueur depuis le 10 août 2023

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/773 est modifié comme suit: 1) Les articles 5 bis et 5 ter suivants sont insérés: «Article 5 bis Au plus tard le 28 mars 2024, chaque État membre notifie à la Commission et à l’Agence toutes les règles nationales rendues superflues par l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1693 de la Commission (*1), ainsi qu’un calendrier pour le retrait de ces dernières, si ce n’est déjà fait. Article 5 ter Au plus tard le 28 juin 2024, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure modifient leur système de gestion de la sécurité tel que défini à l’article 9 de la directive (UE) 2016/798 conformément aux exigences fixées à l’annexe du présent règlement. Si elles se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour appliquer le présent règlement, ces modifications ne sont pas considérées comme des modifications substantielles du cadre réglementaire en matière de sécurité au sens de l’article 10, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/798. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 de la Commission du 10 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système “Exploitation et gestion du trafic” du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (JO L 222 du 8.9.2023, p. 1).»." 2) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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