REGOLAMENTO·n° 1693·10 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1693
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1693 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 août 2023 2 articles 1 version historisée
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