Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2023
Article premier
À l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/834, le point b) i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
0,038 EUR par semaine et par poulette relevant du code NC 0105 11 11, dans la limite de 1 417 836 animaux;».
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