REGOLAMENTO·n° 1630·11 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1630
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1630 DE LA COMMISSION - du 11 août 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/834 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
En vigueur depuis le 11 août 2023 2 articles 1 version historisée
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