Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2023
Article 2
1. Conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières des États membres prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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