Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2023
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations dans l’Union de contreplaqué de bouleau constitué exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant des plis extérieurs en bois des espèces spécifiées à la sous-position 4412 33 et au moins un pli extérieur en bois de bouleau, recouvert ou non, relevant actuellement du code NC 4412 33 10, expédié de Turquie et du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Turquie et du Kazakhstan (codes TARIC 4412331010 et 4412331020), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930.
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