REGOLAMENTO·n° 1649·21 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1649
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1649 DE LA COMMISSION - du 21 août 2023 - ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, par les importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie et du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Turquie et du Kazakhstan, et soumettant à enregistrement les importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie et du Kazakhstan
En vigueur depuis le 21 août 2023 4 articles 1 version historisée
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