Art. 15
Documentation relative aux captures des flottes pélagiques
En vigueur depuis le 22 août 2023
Article 15
Documentation relative aux captures des flottes pélagiques
Les quantités de poissons relâchés dans le cadre de l’exemption prévue à l’article 8 ainsi que les résultats de l’échantillonnage requis au titre de l’article 8, paragraphe 5, sont consignés dans le journal de pêche conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (49).
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