REGOLAMENTO·n° 2623·22 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2623

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2623 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027

En vigueur depuis le 22 août 2023 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DOCUMENTATION RELATIVE AUX CAPTURES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 2.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 3Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 3.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 4Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 4.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 5Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 5.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 6Exemption fondée sur la capacité de survie de la plie commune Art. 6.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la plie commune Art. 7Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces capturées au moyen de casiers, de pièges et de nasses Art. 7.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces capturées au moyen de casiers, de pièges et de nasses Art. 8Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces pélagiques Art. 8.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces pélagiques Art. 9Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 9.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 10Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 10.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 11Exemption fondée sur la capacité de survie de la dorade rose Art. 11.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la dorade rose Art. 12Exemption fondée sur la capacité de survie de l’anchois, des chinchards et du maquereau Art. 12.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de l’anchois, des chinchards et du maquereau Art. 13Exemptions de minimis dans les eaux occidentales septentrionales Art. 13.tit_1Exemptions de minimis dans les eaux occidentales septentrionales Art. 14Exemptions de minimis dans les eaux occidentales australes Art. 14.tit_1Exemptions de minimis dans les eaux occidentales australes Art. 15Documentation relative aux captures des flottes pélagiques Art. 15.tit_1Documentation relative aux captures des flottes pélagiques Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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