Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2023
Article premier
La directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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