REGOLAMENTO·n° 2477·30 août 2023
Regolamento (UE) 2023/2477
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2477 DE LA COMMISSION - du 30 août 2023 - modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments
En vigueur depuis le 30 août 2023 2 articles 1 version historisée
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