Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2023
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) sont réparties entre les États membres comme suit:
thoniers senneurs:
Espagne: 3 navires,
France: 1 navire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2186:oj#art-1