REGOLAMENTO·2186·6 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2186

RÈGLEMENT (UE) 2023/2186 DU CONSEIL - du 6 septembre 2023 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)

En vigueur depuis le 6 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil