Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 11 sept. 2023
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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