REGOLAMENTO·n° 1756·11 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1756
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1756 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2023 - renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application