Art. 69
Modifications du règlement (CE) no 1936/2001
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 69
Modifications du règlement (CE) no 1936/2001
Le règlement (CE) no 1936/2001 est modifié comme suit:
a)
l’article 3, points g) à j), les articles 4 bis, 4 ter et 4 quater et l’annexe I bis sont supprimés;
b)
à l’annexe I, le tiret «Thon rouge: Thunnus thynnus» est supprimé;
c)
à l’annexe II, la ligne «Thunnus thynnus: thon rouge» est supprimée.
Historique des versions
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