REGOLAMENTO·n° 2053·13 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2053

RÈGLEMENT (UE) 2023/2053 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 146 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Mesures de gestion

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Mesures techniques

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Pêcheries récréatives

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Mesures de contrôle

capo V.sct_1Section 1

capo V.sct_1.tit_1Listes et registres des navires et des madragues

capo V.sct_2Section 2

capo V.sct_2.tit_1Enregistrement des captures

capo V.sct_3Section 3

capo V.sct_3.tit_1Débarquements et transbordements

capo V.sct_4Section 4

capo V.sct_4.tit_1Obligations en matière de rapports

capo V.sct_5Section 5

capo V.sct_5.tit_1Programmes d’observateurs

capo V.sct_6Section 6

capo V.sct_6.tit_1Opérations de transfert

capo V.sct_7Section 7

capo V.sct_7.tit_1Opérations de mise en cage

capo V.sct_8Section 8

capo V.sct_8.tit_1Suivi et surveillance

capo V.sct_9Section 9

capo V.sct_9.tit_1Inspection et exécution

capo V.sct_10Section 10

capo V.sct_10.tit_1Exécution

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Commercialisation

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Objectif Art. 3.tit_1Objectif Art. 4Lien avec d’autres actes de l’Union Art. 4.tit_1Lien avec d’autres actes de l’Union Art. 5Définitions Art. 5.tit_1Définitions Art. 6Conditions liées aux mesures de gestion de la pêcherie Art. 6.tit_1Conditions liées aux mesures de gestion de la pêcherie Art. 7Report des thons rouges vivants non mis à mort Art. 7.tit_1Report des thons rouges vivants non mis à mort Art. 8Report des quotas non utilisés Art. 8.tit_1Report des quotas non utilisés Art. 9Transferts de quotas Art. 9.tit_1Transferts de quotas Art. 10Déductions de quotas en cas de surpêche Art. 10.tit_1Déductions de quotas en cas de surpêche Art. 11Plans annuels de pêche Art. 11.tit_1Plans annuels de pêche Art. 12Attribution des possibilités de pêche Art. 12.tit_1Attribution des possibilités de pêche Art. 13Plans annuels de gestion de la capacité de pêche Art. 13.tit_1Plans annuels de gestion de la capacité de pêche Art. 14Plans annuels d’inspection Art. 14.tit_1Plans annuels d’inspection Art. 15Plans annuels de gestion de l’élevage Art. 15.tit_1Plans annuels de gestion de l’élevage Art. 16Transmission des plans annuels Art. 16.tit_1Transmission des plans annuels Art. 17Saisons de pêche Art. 17.tit_1Saisons de pêche Art. 18Obligation de débarquement Art. 18.tit_1Obligation de débarquement Art. 19Taille minimale de référence de conservation Art. 19.tit_1Taille minimale de référence de conservation Art. 20Prises accidentelles de poissons en deçà de la taille minimale de référence de conservation Art. 20.tit_1Prises accidentelles de poissons en deçà de la taille minimale de référence de conservation Art. 21Prises accessoires Art. 21.tit_1Prises accessoires Art. 22Utilisation de moyens aériens Art. 22.tit_1Utilisation de moyens aériens Art. 23Quota spécifique pour les pêcheries récréatives Art. 23.tit_1Quota spécifique pour les pêcheries récréatives Art. 24Conditions particulières pour les pêcheries récréatives Art. 24.tit_1Conditions particulières pour les pêcheries récréatives Art. 25Capture, marquage et remise à l’eau Art. 25.tit_1Capture, marquage et remise à l’eau Art. 26Listes et registres des navires Art. 26.tit_1Listes et registres des navires Art. 27Autorisations de pêche pour les navires Art. 27.tit_1Autorisations de pêche pour les navires Art. 28Listes et registres des madragues autorisées pour la pêche du thon rouge Art. 28.tit_1Listes et registres des madragues autorisées pour la pêche du thon rouge Art. 29Renseignements concernant les activités de pêche Art. 29.tit_1Renseignements concernant les activités de pêche Art. 30Opérations de pêche conjointes Art. 30.tit_1Opérations de pêche conjointes Art. 31Exigences en matière d’enregistrement Art. 31.tit_1Exigences en matière d’enregistrement Art. 32Déclarations de captures transmises par les capitaines et les opérateurs de madragues Art. 32.tit_1Déclarations de captures transmises par les capitaines et les opérateurs de madragues Art. 33Ports désignés Art. 33.tit_1Ports désignés Art. 34Notification préalable des débarquements Art. 34.tit_1Notification préalable des débarquements Art. 35Transbordements Art. 35.tit_1Transbordements Art. 36Rapports hebdomadaires sur les quantités Art. 36.tit_1Rapports hebdomadaires sur les quantités Art. 37Informations sur l’épuisement des quotas Art. 37.tit_1Informations sur l’épuisement des quotas Art. 38Programme national d’observateurs Art. 38.tit_1Programme national d’observateurs Art. 39Programme régional d’observateurs de la CICTA Art. 39.tit_1Programme régional d’observateurs de la CICTA Art. 40Autorisation de transfert Art. 40.tit_1Autorisation de transfert Art. 41Refus de l’autorisation de transfert et remise à l’eau du thon rouge Art. 41.tit_1Refus de l’autorisation de transfert et remise à l’eau du thon rouge Art. 42Déclaration de transfert de la CICTA Art. 42.tit_1Déclaration de transfert de la CICTA Art. 43Surveillance par caméra vidéo Art. 43.tit_1Surveillance par caméra vidéo Art. 44Vérification par les observateurs régionaux de la CICTA et conduite des enquêtes Art. 44.tit_1Vérification par les observateurs régionaux de la CICTA et conduite des enquêtes Art. 45Actes d’exécution Art. 45.tit_1Actes d’exécution Art. 46Autorisation de mise en cage et refus éventuel d’une autorisation Art. 46.tit_1Autorisation de mise en cage et refus éventuel d’une autorisation Art. 47Documentation des captures de thon rouge Art. 47.tit_1Documentation des captures de thon rouge Art. 48Inspections Art. 48.tit_1Inspections Art. 49Surveillance par caméra vidéo Art. 49.tit_1Surveillance par caméra vidéo Art. 50Ouverture et conduite des enquêtes Art. 50.tit_1Ouverture et conduite des enquêtes Art. 51Mesures et programmes visant à estimer le nombre et le poids des thons rouges à mettre en cage Art. 51.tit_1Mesures et programmes visant à estimer le nombre et le poids des thons rouges à mettre en cage Art. 52Déclaration de mise en cage et rapport de mise en cage Art. 52.tit_1Déclaration de mise en cage et rapport de mise en cage Art. 53Transferts à l’intérieur des fermes et contrôles aléatoires Art. 53.tit_1Transferts à l’intérieur des fermes et contrôles aléatoires Art. 54Accès aux enregistrements vidéo et exigences y afférentes Art. 54.tit_1Accès aux enregistrements vidéo et exigences y afférentes Art. 55Rapport annuel de mise en cage Art. 55.tit_1Rapport annuel de mise en cage Art. 56Actes d’exécution Art. 56.tit_1Actes d’exécution Art. 57Système de surveillance des navires Art. 57.tit_1Système de surveillance des navires Art. 58Programme d’inspection internationale conjointe de la CICTA Art. 58.tit_1Programme d’inspection internationale conjointe de la CICTA Art. 59Inspections en cas d’infraction Art. 59.tit_1Inspections en cas d’infraction Art. 60Contrôles par recoupements Art. 60.tit_1Contrôles par recoupements Art. 61Exécution Art. 61.tit_1Exécution Art. 62Mesures de commercialisation Art. 62.tit_1Mesures de commercialisation Art. 63Évaluation Art. 63.tit_1Évaluation Art. 64Financement Art. 64.tit_1Financement Art. 65Confidentialité Art. 65.tit_1Confidentialité Art. 66Procédure à suivre en cas de modifications Art. 66.tit_1Procédure à suivre en cas de modifications Art. 67Exercice de la délégation Art. 67.tit_1Exercice de la délégation Art. 68Comité Art. 68.tit_1Comité Art. 69Modifications du règlement (CE) no 1936/2001 Art. 69.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1936/2001 Art. 70Modification du règlement (UE) 2017/2107 Art. 70.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/2107 Art. 71Modification du règlement (UE) 2019/833 Art. 71.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/833 Art. 72Abrogation Art. 72.tit_1Abrogation Art. 73Entrée en vigueur Art. 73.tit_1Entrée en vigueur

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