Art. 72
Abrogation
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 72
Abrogation
1. Le règlement (UE) 2016/1627 est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVI du présent règlement.
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