Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2023
Article premier
Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, l’entrée suivante est insérée après la mention relative au «cyantraniliprole»:
Substance active
État membre rapporteur
État membre corapporteur
«Étoxazole
FR
EL»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1784:oj#art-1