REGOLAMENTO·1784·15 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1784

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1784 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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