Art. 1
Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapports
En vigueur depuis le 15 sept. 2023
Article premier
Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapports
Les indicateurs figurant dans l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
Ces indicateurs sont mesurés comme suit:
a)
chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 et les indicateurs visés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement;
b)
l’indicateur d’impact visé au point 3 de l’annexe du présent règlement est mesuré dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2021/888.
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