REGOLAMENTO·n° 2709·15 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2709
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2709 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme «Corps européen de solidarité» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible