REGOLAMENTO·n° 2709·15 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2709

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2709 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme «Corps européen de solidarité» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapportsArt. 1.tit_1Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapportsArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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