Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2023
Article premier
Le modèle de questionnaire que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, tel qu’il figure à l’annexe du présent règlement, est adopté.
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