REGOLAMENTO·n° 1808·21 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1808
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1808 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2023 - établissant le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément au règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 21 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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