Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2023
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2056:oj#art-1