REGOLAMENTO·n° 2056·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2056
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2056 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission en ce qui concerne une mise à jour de la liste des indices pertinents dûment diversifiés conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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