Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article premier
Pour les années 2024 et 2025, les volumes de déclenchement visés à l’article 182, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, fixés pour les produits énumérés à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2017/892, sont énoncés à l’annexe du présent règlement.
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