REGOLAMENTO·n° 2110·10 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2110

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2110 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2023 - fixant, pour les années 2024 et 2025, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes

En vigueur depuis le 10 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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