Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement prévoit des règles spécifiques pour les importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon, et concernant en particulier:
a)
les importations de riz Basmati;
b)
la constitution d’une garantie pour les importations de maïs vitreux, de blé tendre et de blé dur;
c)
la suspension ou la réduction du droit à l’importation des mélasses;
d)
les contrôles du houblon importé et l’exemption de l’attestation d’équivalence ainsi que les exigences d’étiquetage pour les importations de houblon.
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