Art. 2
Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 2
Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
1. La présente section s’applique aux variétés suivantes de riz Basmati décortiqué relevant des codes NC 1006 20 17 et 1006 20 98:
a)
Basmati 217;
b)
Basmati 370;
c)
Basmati 386;
d)
Kernel (Basmati);
e)
Pusa Basmati;
f)
Ranbir Basmati;
g)
Super Basmati;
h)
Taraori Basmati (HBC-19);
i)
Type-3 (Dehradun).
2. Nonobstant les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le riz Basmati visé au paragraphe 1 bénéficie d’un droit à l’importation nul dans les conditions fixées dans la présente section et lorsqu’il est accompagné d’un certificat d’importation délivré conformément au règlement délégué (UE) 2016/1237 et au règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
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