Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2023
Article premier
À l’annexe III du règlement (UE) 2015/340, sous-partie C, point ATCO.OR.C.020, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Les organismes de formation sont tenus de mettre en place et de tenir à jour un système d’archivage des qualifications professionnelles des instructeurs et des examinateurs pratiques et des évaluations de leurs techniques pédagogiques, ainsi que, le cas échéant, des sujets qu’ils sont habilités à enseigner.».
Historique des versions
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