REGOLAMENTO·2163·17 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2163

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2163 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2023 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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