Art. 2
En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Article 2
Pendant une période de cinq ans à compter du 13 novembre 2023, seule la société Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA (9) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) à teneur élevée en fibres pour une utilisation dans les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA.
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