Art. 1
Listes de codes concernant les séries de données géographiques
En vigueur depuis le 24 oct. 2023
Article premier
Le règlement (UE) no 1089/2010 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
“liste de codes” (code list): un type de données dont les instances constituent une liste de valeurs littérales dénommées;»;
b)
le point 7 est supprimé.
2)
L’article 4 est modifié comme suit:
a)
les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d’objets géographiques, les types de données associés et les listes de codes définis aux annexes II, III et IV du présent règlement pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.
2. Lorsqu’ils échangent des objets géographiques, les États membres se conforment aux définitions et aux contraintes définies aux annexes et fournissent des valeurs pour tous les attributs et relations prévus pour les types d’objets géographiques et les types de données concernés aux annexes. Pour les attributs et les relations potentiellement inconnus pour lesquels aucune valeur n’existe, les États membres peuvent omettre la valeur.»
;
b)
le paragraphe 3 est supprimé.
3)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Listes de codes concernant les séries de données géographiques
1. Les listes de codes incluses dans le présent règlement définissent les thésaurus multilingues à utiliser pour les attributs essentiels, conformément à l’article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE.
2. La Commission établit et exploite un registre des listes de codes INSPIRE au niveau de l’Union afin de gérer et de mettre à la disposition du public les valeurs qui sont incluses dans les listes de codes visées au paragraphe 1.
3. La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour des valeurs des listes de codes.
4. Les listes de codes sont de l’un des types suivants:
a)
listes de codes dont les valeurs ne comprennent que les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE;
b)
listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données;
c)
listes de codes dont les valeurs comprennent les valeurs spécifiées dans le registre des listes de codes INSPIRE et des valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification;
d)
listes de codes dont les valeurs comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.
5. Les listes de codes peuvent être hiérarchiques. Les valeurs des listes de codes hiérarchiques peuvent avoir une valeur mère plus générale.
6. Lorsque, pour un attribut dont le type est une liste de codes visée au paragraphe 4, point b), c) ou d), un fournisseur de données communique une valeur qui n’est pas spécifiée dans le registre des listes de codes INSPIRE, cette valeur et sa définition et son label sont mises à disposition dans un registre.».
4)
À l’article 7, le paragraphe 2 bis suivant est inséré:
«2 bis. Chaque règle d’encodage utilisée pour encoder les données géographiques précise également s’il est possible, et de quelle manière, de représenter les attributs et les relations pour lesquels une valeur correspondante existe, mais n’est pas contenue dans les séries de données géographiques gérées par un État membre ou ne peut pas être dérivée à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.»
.
5)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
6)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
7)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
8)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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